Produits et services financiers
Cette politique s'applique à la monétisation sur X et aux produits publicitaires payants de X.
Quelle est notre politique ?
X autorise la promotion des produits et services financiers sous certaines conditions. Cela inclut les entités, produits et services financiers, les produits et services de cryptomonnaies, les jetons non fongibles (NFT) et les produits connexes. Ces restrictions dépendent du produit ou service présenté dans la publicité, et de la région ou du pays ciblé.
Remarque : Veuillez consulter la section relative aux politiques spécifiques à chaque pays pour déterminer quelles sont les conditions qui s'appliquent à chaque juridiction et obtenir une autorisation préalable de X par le biais d'une certification.
Une nouvelle demande de certification doit être soumise pour la publicité des différentes catégories de contenu couvertes par cette politique. Exemple : l'approbation des NFT et des produits connexes ne s'étend pas aux produits ou services de cryptomonnaie. Cette demande doit être soumise séparément.
Les publicités pour les produits ou services financiers peuvent cibler les pays suivants :
Asie‑Pacifique : Australie, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle‑Zélande, Philippines, Singapour*, Thaïlande, Vietnam
Europe, Moyen‑Orient et Afrique : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique*, Bosnie‑Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, Ghana, Grèce*, Irlande, Israël, Italie, Kenya, Koweït, Maroc, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Pakistan, Pays‑Bas, Pologne, Portugal, Qatar*, République de Macédoine du Nord, République tchèque, Roumanie, Royaume‑Uni et territoires britanniques, Russie*, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Tanzanie, Turquie, Ukraine*, Zambie.
Amérique du Nord et Amérique Latine : Argentine, Aruba, Bahamas, Bermudes, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Curaçao, Équateur, États‑Unis, Guatemala, Honduras, Jamaïque, La Barbade, Mexique, Nicaragua, Panamá, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Salvador, Trinité‑et‑Tobago, Uruguay, Venezuela
*La Belgique, la Grèce, le Qatar, la Russie, Singapour, la Slovénie et l'Ukraine ne sont pas concernés par la publicité sur les cryptomonnaies et les produits et services DeFi (finance décentralisée).
Quels sont les produits et services visés par cette politique ?
Entités, produits et services financiers
Contenu interdit
La publicité pour les produits ou services présentant un risque élevé de perte financière est interdite. Exemples :
- les options binaires ;
- les cautions.
Publicités autorisées sous certaines conditions
La publicité pour les entités, produits ou services financiers suivants est autorisée. Toutefois, lorsque le contenu financier vise certains pays, une autorisation des autorités réglementaires est requise. Veuillez vous reporter à la section Politiques spécifiques à chaque pays ci‑dessous pour connaître les autorisations requises ou toute autre restriction spécifique à chaque pays qui pourrait s'appliquer.
- Les institutions financières telles que les banques, les sociétés de courtage, les sociétés d'investissement, les entreprises de services monétaires, etc.
- Les services bancaires tels que les produits et services de prêt, les cartes de crédit, etc.
- Le conseil en placement, la gestion de placements, la gestion d'actifs ou de fonds, les opportunités d'investissement et les offres visant à un accroissement du patrimoine
- Les services hypothécaires, prêts et services associés, notamment les services d'allégement de dette et d'aide au désendettement
- Les instruments financiers tels que les titres et les actions
- Les services de change et d'échanges monétaires et services associés
- Les produits et services d'assurance
- La notation de crédit
- Les paiements électroniques et sur mobile
- Les produits financiers spéculatifs complexes tels que les contrats de différence (CFD)
- Les entités ou fournisseurs de services qui collectent des informations financières en toute transparence à partir de plusieurs sources et qui les analysent, tels que les agrégateurs financiers*
- Les prêts en espèces tels que les prêts sur salaire ou les prêts d'avances de fonds directement accordés à l'emprunteur**
- Les prêts entre pairs***
* Les agrégateurs financiers sont autorisés en Australie, en Corée du Sud et au Japon sous certaines conditions
** Les prêts en espèces sont autorisés au Mexique sous certaines conditions
*** Les prêts entre pairs sont autorisés en Indonésie et au Mexique sous certaines conditions
- Les agrégateurs financiers, les instruments financiers tels que les titres ou les actions, ou les entités offrant des services de négociation de titres ou de courtage
- L'annonceur est enregistré auprès de l'ASIC (Australian Securities and Investment Commission).
- Les instruments financiers tels que les titres et les actions
- L'annonceur est titulaire d'une licence du CSA (Canadian Securities Administrators) ou de l'AMF (Autorité des marchés financiers).
- Les annonceurs peuvent cibler la Colombie seulement si leur entreprise est établie dans ce pays.
- La promotion de produits et services d'assurance ainsi que d'accords et produits d'investissement est interdite.
- Banques et services bancaires
- L'annonceur est titulaire d'une licence du HKMA (Hong Kong Monetary Authority).
- Les instruments financiers tels que les titres, les services de négociation, la gestion des actifs et les services de notation de crédit
- L'annonceur est titulaire d'une licence du HSFC (Hong Kong Securities and Futures Commission).
- La promotion de valeurs mobilières est interdite.
- Les prêts entre pairs
- L'annonceur est titulaire d'une autorisation de l'OJK (Otoritas Jasa Keuangan).
- Les entités financières (telles que les banques), les instruments financiers tels que les valeurs mobilières, les agrégateurs financiers, les sociétés de conseils en investissements, les établissements de prêts d'argent et les sociétés de change et d'assurance
- L'annonceur est titulaire d'une autorisation de la FSA (Financial Services Agency).
- Fournisseurs de cartes de crédit
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la JCA (Japan Consumer Credit Association).
- Sociétés d'investissements immobiliers
- L'annonceur est titulaire d'une licence du MLIT (Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism).
- Produits ou services bancaires
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la CBK (Kenya Central Bank Authority).
- Produits ou services de change
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la CMA (Kenya Capital Market Authority).
- Les entreprises de services monétaires ou les informations susceptibles de conduire directement ou indirectement à une transaction liée à une entreprise de services monétaires, la promotion de titres et de plans d'investissement ainsi que la promotion de toute forme de spéculation financière destinée à promouvoir ou à attirer l'intérêt pour les actions et les titres (à l'exception des publicités pour les introductions en bourse nouvellement approuvées ) sont interdites.
- Les annonceurs ne peuvent cibler le Mexique que si leur entreprise est établie dans ce pays.
- Les annonceurs qui font la promotion de prêts en espèces ou de prêts entre pairs doivent être enregistrés auprès de la CONDUSEF (Financial Services Consumer Protection Authority) pour les entités financières ou du SAT (Servicio de Administración Tributaria) pour les entités commerciales.
- La promotion de valeurs mobilières est interdite.
- Les réseaux de cartes de crédit peuvent offrir leurs services ; toutefois, les réseaux qui proposent des produits ou des services visant à recueillir de l'argent du public, notamment à travers des dépôts, sont interdits.
- Entités financières
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la CBR (Central Bank of the Russion Federation).
- Produits ou services bancaires, de prêts d'argent, de marchés de capitaux ou de valeurs mobilières, d'assurance et de conseils financiers
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la MAS (Monetary Authority of Singapore).
- Services de crédit, de prêt, d'investissement financier et d'assurance
- L'annonceur détient une autorisation de l'autorité locale compétente ou du Service de surveillance financière.
- Seulement les entités financières, dont celles offrant des services d'investissement et d'instruments financiers :
- L'annonceur détient une licence obtenue directement auprès d'un régulateur espagnol ou ;
- L'annonceur détient l'une des autorisations ou immatriculations approuvées dans les pays de l'UE/EEE et couvertes par la directive MiFID.
- Produits et services bancaires
- L'annonceur détient une autorisation de la BDDK (Turkish Banking Regulation and Supervision Agency).
- Nom de la banque
- AKBANK T.A.Ş. @Akbank
- ALTERNATİFBANK A.Ş. @AlternatifBank
- ANADOLUBANK A.Ş. @Anadolubank_TR
- BURGAN BANK A.S. @BurganBankTR
- DENİZBANK A.Ş. @DenizBank
- DEUTSCHE BANK A.Ş. @DeutscheBank
- FİBABANKA A.Ş. @fibabanka
- HSBC BANK A.Ş. @HSBC_TR
- ING BANK A.Ş. @ingturkiye
- ODEA BANK A.Ş. @odeabank
- QNB FİNANSBANK A.Ş. @qnbfinansbank
- ŞEKERBANK T.A.Ş. @sekerbank
- T.C. ZİRAAT BANKASI A.Ş. @ziraatbankasi
- TÜRK EKONOMİ BANKASI A.Ş. @TEB
- TÜRKİYE GARANTİ BANKASI A.Ş. @GarantiBBVA
- TÜRKİYE HALK BANKASI A.Ş. @Halkbank
- TÜRKİYE İŞ BANKASI A.Ş. @isbankasi
- TÜRKİYE VAKIFLAR BANKASI T.A.O. @VakifBank
- YAPI VE KREDİ BANKASI A.Ş. @YapiKredi
- PASHA YATIRIM BANKASI A.Ş. @PASHABankTR
- TÜRKİYE SINAİ KALKINMA BANKASI A.Ş. @TSKB_Turkey
- ALBARAKA TÜRK KATILIM BANKASI A.Ş. @albarakacomtr
- KUVEYT TÜRK KATILIM BANKASI A.Ş. @kuveytturk
- TÜRKİYE EMLAK KATILIM BANKASI A.Ş. @TREmlakKatilim
- TÜRKİYE FİNANS KATILIM BANKASI A.Ş. @TurkiyeFinans
- VAKIF KATILIM BANKASI A.Ş. @VakifKatilim
- ZİRAAT KATILIM BANKASI A.Ş. @ziraatkatilim
- La promotion de titres spéculatifs et non liquides est interdite.
- Les services d'assurance de garantie des salaires ciblant le Royaume‑Uni ne peuvent faire l'objet d'une publicité que par la Financial Conduct Authority (FCA), l'autorité de réglementation financière britannique.
- Produits et services bancaires, de courtage, d'assurance, d'investissement et d'épargne, de gestion des sinistres, de change et de devises, de gestion de fonds, de gestion d'investissement et de conseils financiers
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la FCA (Financial Conduct Authority) ou de la GFSC (Gibraltar Financial Services Commission).
- Entités financières
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la SCA (Securities and Commodities Authority) ou de la Banque centrale des Émirats arabes unis.
- Les annonceurs ne peuvent cibler le Venezuela que si leur entreprise est établie dans ce pays.
- Produits ou services bancaires ou de prêt, de gestion des actifs, de change, de négociation et services connexes et produits financiers tels que les titres et les actions
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la State Bank of Vietnam.
Produits et services de cryptomonnaies
Contenus interdits
La publicité pour les cryptomonnaies ou le contenu lié à la finance décentralisée (DeFi) suivants est interdite :
- les ICO (initial coin offerings), IEO (initial exchange offerings) et IDExO (initial decentralised exchange offerings) de cryptomonnaies ;
- le minage de cryptomonnaies, y compris les services matériel et logiciel associés au minage.
Contenus autorisés
La publicité pour les cryptomonnaies ou le contenu lié à la finance décentralisée (DeFi) suivants est autorisée sans exigence de licence :
- les contrats intelligents et le contenu éducatif relatifs à la technologie blockchain, aux cryptomonnaies ou à la DeFi.
Publicités autorisées sous certaines conditions2
La publicité pour les cryptomonnaies et les produits ou services DeFI suivants est réglementée et n'est autorisée que lorsque l'annonceur satisfait aux exigences d'autorisation spécifiques à chaque pays. Veuillez vous reporter à la section Politiques spécifiques à chaque pays pour connaître les autorisations requises ou toute autre restriction spécifique à chaque pays qui pourrait s'appliquer :
- les échanges de cryptomonnaie ;
- les portefeuilles de cryptomonnaie ;
- les distributeurs de cryptomonnaie ;
- les cartes de crédit et de débit crypto ;
- les contrats de différence sur cryptomonnaies (CFD crypto) ;
- les calculateurs d'impôt sur les cryptomonnaies ;
- les prêts/emprunts décentralisés en cryptomonnaie, les assurances DeFi (finance décentralisée), les applications décentralisées (DApps) et les échanges décentralisés.
- L'annonceur dispose d'une preuve d'inscription et d'enregistrement auprès de l'AUSTRAC.
- L'annonceur est titulaire d'une licence de l'AFSL( Australian Financial Serviced License) ou figure sur la liste d'exemption.
- L'annonceur est enregistré en tant que MSB (Money Services Business - entreprise de services monétaires) auprès du FINTRAC ou en tant que négociant en valeurs mobilières ou plateforme de marché.
- L'annonceur dispose d'une preuve d'inscription auprès de la Danish Financial Supervisory Authority.
- L'annonceur dispose d'une preuve d'inscription auprès de la FIN-FSA (Finnish Financial Supervisory Authority).
- L'annonceur dispose d'une inscription ou d'une licence de fournisseur de services d'actifs numériques de l'AMF (Autorité des marchés financiers).
- L'annonceur dispose d'une autorisation de la BAFIN (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht).*
- L'annonceur est titulaire d'une licence ou dispose d'une inscription auprès de la SFC (Securities and Futures Commission).
- La publicité pour les cryptomonnaies doit respecter les directives de l'ASCI relatives aux actifs numériques virtuels.
- L'annonceur dispose d'une autorisation de la Bappebti (Badan Pengawas Perdagangan Berjangka Komoditi).
- Tous les supports publicitaires, y compris leur contenu et leur forme, doivent être approuvés par Bappebti.
- L'annonceur dispose d'une preuve d'inscription des fournisseurs de services financiers israéliens.
- L'annonceur est titulaire d'une licence CAESP (fournisseur de services d'échange de crypto-actifs) délivrée par la FSA (Japanese Financial Services Agency).
- L'annonceur est titulaire d'une licence de valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières de Malaisie.
- L'annonceur détient une preuve d'inscription auprès de la DNB (Dutch National Bank).
- L''annonceur détient une preuve d'inscription auprès du FSPR (Financial Services Provider Register) pour i) gérer un service de transfert d'argent ou de valeurs ou ii) émettre ou gérer des moyens de paiement.
- Les annonceurs fournissant des services liés aux cryptomonnaies doivent être enregistrés pour tous les services applicables et respecter les obligations d'utilisation équitable.
- Les annonceurs proposant des cryptomonnaies qui sont des produits financiers doivent se conformer aux obligations applicables en matière de divulgation et d'utilisation équitable et, le cas échéant, obtenir une licence.
- L''annonceur détient une preuve d'inscription auprès de Finanstilsynet.
- L'annonceur est titulaire d'un certificat d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de services monétaires de la BSP (Bangko Sentral ng Pilipinas).
- L'annonceur est enregistré au registre officiel polonais.
- L''annonceur détient une preuve d'inscription auprès de la Bank of Portugal.
- L'annonceur est titulaire d'une licence VASP (Virtual Asset Service Provider).
- L'annonceur dispose d'une preuve d'inscription auprès de la Swedish Financial Supervisory Authority.
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la FINMA (Swiss Financial Market Supervisory Authority).
- Afin de pouvoir cibler Taïwan, les annonceurs doivent avoir une licence concédée par la Financial Supervisory Commission pour les services et produits spécifiques dont ils font la publicité.
- L'annonceur est titulaire d'une licence délivrée par le Ministre des finances par l'intermédiaire de la SEC (Securities and Exchange Commission).
- L'annonceur est titulaire d'au moins une des licences suivantes :
- licence de la Banque centrale des Émirats arabes unis pour le mécanisme de stockage des valeurs ;
- Securities and Commodities Authority (SCA), Émirats arabes unis
- Financial Services Regulatory Authority (FSRA)
- Dubai Financial Services Authority (DFSA)
- L'annonceur détient une preuve d'inscription ou dispose d'une autorisation de la FCA (Financial Conduct Authority).
- La promotion de dérivés de cryptomonnaies est interdite.
- L'annonceur détient une preuve d'inscription auprès de la SEC (Securities Exchange Commission), de la CFTC (Commodities Futures Trading Commission) ou du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network).
Jetons non fongibles (NFT) et produits connexes
Autorisé
La publicité pour les contenus liés aux NFT suivants est autorisée.
- NFT et places de marché NFT ;
- produits ou services qui facilitent l'utilisation de NFT (par exemple, frappe de monnaies, outils de gestion, moteurs).
Remarque : Les annonceurs restent également soumis à toutes les autres politiques relatives aux publicités, y compris à la politique relative aux contenus trompeurs et frauduleux.
- La publicité pour les NFT doit respecter les directives de l'ASCI relatives aux actifs numériques virtuels.
Jeux blockchain
Publicités autorisées sous certaines conditions
Les jeux blockchain font référence aux jeux impliquant des NFT ou des jetons de cryptomonnaie pouvant être gagnés.
La publicité pour les jeux blockchain n'est autorisée que lorsque l'annonceur satisfait aux exigences d'autorisation spécifiques à chaque pays. Veuillez vous reporter à la section Politiques spécifiques à chaque pays pour connaître les autorisations requises ou toute autre restriction spécifique à chaque pays qui pourrait s'appliquer :
Remarque : les annonceurs doivent obtenir une autorisation préalable de X par le biais d'une certification.
- Les jeux blockchain payants basés sur le hasard sont interdits.
- Les jeux blockchain gratuits basés sur le hasard sont autorisés.
- Les jeux blockchain basés sur l'habileté sont autorisés.
- Les jeux blockchain basés sur le hasard sont interdits.
- Les jeux blockchain basés sur l'habileté sont autorisés.
- Les jeux blockchain basés sur le hasard sont autorisés.
- L'annonceur est titulaire d'une licence de jeu allemande pour les jeux blockchain payants.
- Les jeux blockchain payants sont interdits.
- Les jeux blockchain gratuits sont autorisés.
- Les jeux blockchain basés sur le hasard sont autorisés.
- L'annonceur est titulaire d'une licence de la commission des jeux de hasard du Royaume‑Uni pour la publicité des jeux blockchain basés sur le hasard.
- Les jeux blockchain basés sur le hasard sont interdits.
- Les jeux blockchain basés sur l'habileté sont autorisés.
Quelles sont les autres ressources X liées à cette politique ?
Politique relative aux opportunités en matière de logement, de prêts et de crédit (États‑Unis et Canada uniquement)
Ciblage de catégories sensibles
Ce que les annonceurs doivent savoir au sujet de cette politique
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