Cette politique s'applique à la monétisation sur X et aux produits publicitaires payants de X.

Quelle est notre politique ?

X restreint la promotion des produits/services de santé et pharmaceutiques. Ces restrictions dépendent du produit ou service présenté dans la publicité, et du pays ciblé par la campagne. Pour connaître la politique relative à votre produit ou service dans le ou les pays que vous souhaitez cibler, reportez‑vous aux informations par pays ci‑dessous. Sauf indication contraire ci‑dessous, la promotion des produits et services de santé et pharmaceutiques est interdite.

Remarque : dans certains cas répertoriés ci‑dessous, les comptes ne peuvent faire de la publicité que s'ils disposent d'une autorisation préalable de X. Pour lancer le processus d'autorisation, il convient de contacter une équipe chargée des comptes X. Les instructions pour nous contacter sont fournies pour chaque cas de figure.

Quels sont les produits et services visés par cette politique ?

Cette politique s'applique de façon non limitative aux éléments suivants :

• Pharmacies
• Pharmacies en ligne
• Pharmacies classiques
• Pharmacies spécialisées dans les préparations magistrales (sur ordonnance)
• Pharmacies vétérinaires
• Produits médicaux et pharmaceutiques
• Produits pharmaceutiques réglementés, délivrés sur ordonnance et en vente libre
• Laboratoires pharmaceutiques
• Sites ou blogs d'information spécialisés dans les médicaments sur ordonnance
• Appareils médicaux réglementés
• Cartes de réduction pour médicaments sur ordonnance
• Essais cliniques
• Contraceptifs d'urgence comme la pilule du lendemain et pilules contraceptives
• Les produits qui impliquent ou prétendent diagnostiquer, guérir, atténuer, traiter ou prévenir la maladie, les conditions médicales ou la toxicomanie, et/ou influencer de manière significative l'humeur, la rapidité ou l'étendue du rétablissement, de la perte de poids ou de la croissance musculaire
• Compléments et substances pour la santé et de bien-être (également appelés compléments pour la diététique, l'alimentation, la nutrition ou la perte de poids)
• Compléments qui contiennent des stéroïdes anabolisants ou qui sont commercialisés en faisant référence à des stéroïdes ou tout autre substance analogue 
  
• Compléments qui ressemblent sensiblement à des médicaments délivrés sur ordonnance (par leur apparence ou leur nom, par exemple), génèrent des doutes quant à la sécurité ou à l'adéquation d'un produit médical homologué ou promeuvent une consommation excessive ou dangereuse 
• Communications dans le domaine de la santé (sensibilisation aux maladies)
• Services de soins médicaux et cosmétiques
• Cliniques spécialisées dans l'IVG
• Plaidoyer concernant l'avortement
• Traitements au Botox
• Produits et services de sélection du sexe d'un enfant à venir
• Télémédecine 

Quels sont les produits et services non concernés par cette politique ?

Cette politique ne s'applique généralement pas aux éléments suivants :

• Lunettes de vue ou de soleil sur ordonnance
• Hôpitaux et cabinets médicaux ou dentaires
• Cliniques spécialisées dans les IST/MST
• Contraceptifs délivrés sans ordonnance, tels que les préservatifs, les spermicides, les éponges contraceptives, etc., s'ils sont disponibles dans un pays ciblé
• Lubrifiants
• Les publicités ne doivent pas comporter de contenu de nature sexuelle, ni renvoyer vers un tel contenu ou tout autre contenu interdit. Reportez‑vous à la Politique en matière de produits ou services à caractère sexuel pour adultes pour plus d'informations sur les contenus de nature sexuelle dans les publicités.

Dans quelle mesure cette politique varie‑t‑elle d'un pays à l'autre ?

Pour connaître la politique relative à votre produit ou service dans le ou les pays que vous souhaitez cibler, reportez‑vous aux informations par pays ci‑dessous. Sauf indication contraire ci‑dessous, la promotion des produits et services de santé et pharmaceutiques est interdite.

Les annonceurs doivent être préalablement approuvés en obtenant une certification s'ils souhaitent promouvoir des produits et des services nécessitant une autorisation préalable de X.

Publicités pour les médicaments en vente libre

La publicité pour les médicaments autorisés pouvant être obtenus en vente libre n'est permise que dans la mesure où elle cible les pays suivants :

• Afrique et Moyen‑Orient : Algérie, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Territoires palestiniens, Tunisie, Yémen
• Asie Pacifique :Australie, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle‑Zélande, Philippines, Russie    
• Europe :Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Norvège, Pays‑Bas, Pologne, Portugal, République de Macédoine du Nord, République tchèque, Roumanie, Royaume‑Uni et territoires britanniques, Serbie, Slovénie, Suède, Ukraine
• Amérique latine :Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Guatemala, Mexique, Panamá, République dominicaine, Uruguay
• Amérique du Nord : Canada, États‑Unis

Les publicités pour les produits et services de santé et pharmaceutiques ciblant certains pays sont soumises aux restrictions supplémentaires suivantes :

Algérie

• Les publicités pour les contraceptifs et lubrifiants en vente libre sont interdites.

Australie

• La promotion des médicaments en vente libre est autorisée, sous réserve d'un agrément de l'Australian Register of Therapeutic Goods (ARTG).
• La publicité pour les médicaments sur ordonnance est interdite.

• Les publicités pour les pharmacies en ligne inscrites auprès de la Pharmacy Guild of Australia ou de Medicare Australia sont autorisées.  Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler l'Australie et sont tenus de recueillir l'autorisation préalable de X.

• Les publicités pour les pharmacies classiques inscrites auprès de la Pharmacy Guild of Australia sont autorisées. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler l'Australie et sont tenus de recueillir l'autorisation préalable de X.

Bahreïn

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Canada

• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler le Canada et sont tenus de recueillir l'autorisation préalable de X.

Croatie

• La publicité pour les produits homéopathiques est interdite.
  

Danemark

• La publicité pour les médicaments délivrés sans ordonnance, les produits de phytothérapie, les vitamines et les minéraux est autorisée, mais les produits en question doivent avoir été approuvés par la Danish Health and Medicines Authority.
• La publicité pour les préparations magistrales pharmaceutiques est interdite.

Égypte

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Finlande

• La publicité pour des médicaments délivrés sans ordonnance destinés aux hommes et aux animaux est permise. Le médicament en question doit avoir été autorisé par la Finnish Medicines Agency.
• La publicité pour les compléments alimentaires est autorisée, sous réserve qu'elle n'implique pas que ceux-ci sont susceptibles de prévenir, traiter ou guérir des maladies.

France

• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler la France.

Allemagne

• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler l'Allemagne.
• Les publicités pour les dispositifs médicaux sont autorisées. 

Hong Kong

• La publicité des médicaments, dispositifs chirurgicaux ou soins pour la prévention ou la guérison de certaines maladies ou pathologies est régie par l'ordonnance Undesirable Medical Advertisements Ordinance (Cap. 231) et tous les annonceurs doivent se conformer à ses dispositions.

• Les professionnels et institutions de santé doivent être enregistrés auprès du ministère de la Santé du gouvernement de Hong Kong.
• La promotion de la chirurgie esthétique ou de toute chirurgie visant à corriger ou à altérer l'apparence des personnes n'est pas autorisée.

Inde

• La promotion des aliments pour bébé, des substituts du lait maternel et des biberons est interdite.
• La publicité relative à la technologie de détermination du sexe avant la naissance n'est pas autorisée, ni celle des médicaments ou kits prévus à cet effet. 
• La promotion de médicaments en vente libre est autorisée. Les annonceurs peuvent cibler uniquement l'Inde et toutes les publicités doivent se conformer à la loi Drugs and Cosmetics Act de 1940, à la loi Drugs and Magic Remedies (Objectionable Advertisement) de 1954 et au règlement Drugs and Cosmetics Rules de 1945 ou à toute loi en vigueur.

• La promotion de la télémédecine est autorisée. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler l'Inde et sont tenus de recueillir l'autorisation préalable de X.

  • Remarque : la publicité pour des médecins et praticiens proposant de la télémédecine est interdite. Les publicités doivent respecter les dispositions des directives en matière de télémédecine 2020 et du règlement de la National Medical Commission.

Indonésie

• La publicité pour les produits de santé et cosmétiques est autorisée sous certaines conditions.

Irak

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Irlande

• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler l'Irlande.

Italie

• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler l'Italie.

Japon

• La vente en ligne de médicaments en vente libre autorisés par le gouvernement est permise.
• La promotion des produits de santé et des compléments alimentaires est autorisée sous certaines conditions.
• Les laboratoires pharmaceutiques sont autorisés à promouvoir des sites d'information et des messages d'intérêt public sous certaines conditions.
• La promotion de la vente de dispositifs médicaux à usage domestique autorisés par les autorités publiques est permise, sous certaines conditions et avec l'autorisation préalable de X.
• Les institutions médicales et les prestataires qui proposent des services de télémédecine sont autorisés sous certaines conditions et avec l'autorisation préalable de X.
• Les procédures cosmétiques sont autorisées au Japon sous certaines conditions.

Jordanie

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Koweït

• La publicité pour les produits de santé et cosmétiques est autorisée sous certaines conditions.
• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Liban

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Libye

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

République de Macédoine du Nord

• La promotion et la vente de médicaments délivrés sans ordonnance et de compléments alimentaires sont autorisées si l'annonceur est titulaire d'une licence délivrée par le Bureau des médicaments de la République de Macédoine.

Malaisie

• La publicité pour les médicaments en vente libre et en vente libre est autorisée sous réserve que les annonces aient reçu l'approbation du Medicine Advertisements Board.
• Les publicités émanant de praticiens de soins de santé doivent se limiter au nom, à la spécialité et au lieu d'exercice du praticien. Les témoignages de patients sont interdits.
• Les publicités émanant d'établissements de soins privés doivent se limiter à des informations générales telles que le nom, la localisation, les coordonnées, les horaires, le type d'établissement et les tarifs pratiqués. Les témoignages de patients sont interdits.
• La publicité pour les produits amincissants est interdite, que ceux‑ci soient administrés par voie orale ou par application sur le corps.

Mexique

• La publicité pour les suppléments nutritionnels est interdite (produits de bodybuilding et amaigrissants compris).

Maroc

• Dans les cas applicables, la publicité doit mentionner le numéro d'autorisation du ministère de la Santé.

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Pays‑Bas*

• La publicité des dispositifs médicaux en vente libre ciblant les Pays-Bas, dont ceux de diagnostic in vitro, est autorisée.
• Les publicités relatives au branding et à la vente de médicaments en vente libre ciblant les Pays-Bas sont autorisées. Cela inclut la vente en ligne par les pharmacies.
• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler les Pays-Bas.

Nouvelle‑Zélande

• Les publicités de produits comportant des allégations thérapeutiques sont autorisées sous certaines conditions.

Norvège

• Les publicités pour des médicaments en vente libre ne doivent pas mentionner de maladies graves comme le diabète, les maladies sexuellement transmissibles et la tuberculose.

Oman

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Territoires palestiniens

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Pologne

• Les médicaments en vente libre dont il est fait la publicité ne doivent pas figurer dans la liste des médicaments remboursés.

Philippines

• La publicité pour les médicaments délivrés sans ordonnance est autorisée sous certaines conditions.
• La publicité pour les produits de santé et cosmétiques est autorisée sous certaines conditions.
• Seuls les praticiens médicaux agréés peuvent faire la publicité de services médicaux. Les publicités émanant de praticiens doivent se limiter au nom, à l'adresse, aux horaires et au lieu d'exercice du praticien.

Portugal

• Les publicités de produits comportant des allégations thérapeutiques sont autorisées sous certaines conditions.

Qatar

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Russie

• Les publicités ciblant la Russie doivent être en russe.
• La vente de médicaments en vente libre est permise, sous réserve que le produit soit autorisé par le registre d'État des médicaments.
• Les publicités pour des médicaments délivrés sans ordonnance doivent inclure une mise en garde obligatoire en russe : « Есть противопоказания. Посоветуйтесь с врачом. » (Il existe des contre‑indications. Consultez votre médecin.)
• Aucune publicité ne doit promouvoir un bien de consommation comme un traitement médical efficace ou comme ayant des propriétés médicales.
• La publicité pour les services médicaux est interdite, notamment les annonces comportant les noms de services ou d'équipements médicaux ou des mots indiquant des activités médicales.
• Les laboratoires pharmaceutiques peuvent faire de la publicité (sauf pour les médicaments délivrés sur ordonnance).

Arabie Saoudite

• La publicité pour les médicaments en vente libre est autorisée sous certaines conditions. Les publicités doivent être approuvées par la Saudi Food and Drug Authority (SFDA) et mentionner le numéro d'acceptation délivré par cet organisme.
• La publicité pour les produits cosmétiques est autorisée sous certaines conditions.
• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Singapour

• La publicité pour les produits cosmétiques est autorisée sous certaines conditions.
• Seuls les hôpitaux, cliniques médicales, laboratoires cliniques et établissements de santé agréés figurant dans l'Annuaire HCI sont autorisés à promouvoir des services médicaux.

Slovénie

• La promotion et la vente de médicaments délivrés sans ordonnance et de compléments alimentaires sont autorisées si l'annonceur est titulaire d'une licence délivrée par l' Agency for Medicinal Products and Medical Devices of the Republic of Slovenia.
• Les publicités doivent être en slovène et contenir cette déclaration :
  • « Pred uporabo natančno preberite navodilo! O tveganju in neželenih učinkih se posvetujte z zdravnikom ali s farmacevtom » (signification : « Lisez toujours la notice ! En ce qui concerne le risque d'effets indésirables, parlez‑en à votre médecin ou pharmacien. ») Ce message d'avertissement doit occuper au moins 10 % de l'espace publicitaire total.

• Les publicités ne doivent contenir aucune allégation ni recommandation émanant de scientifiques, d'experts en médecine humaine ou vétérinaire ou d'une personne connue du grand public.

Afrique du Sud

• La promotion des médicaments en vente libre (aucune substance inscrite à l'annexe 0 ou à l'annexe 1) est autorisée.
  • Les annonceurs doivent être agréés par SAPHRA
  • La publicité doit être conforme au Code sud-africain des pratiques de marketing pour les produits de santé, ainsi qu'à toute autre loi locale pertinente, telle que la loi de 2008 sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act).
• La promotion de pharmacies en ligne et hors ligne est autorisée
  • Les annonceurs doivent être enregistrés auprès du South African Pharmacy Council et de la SAHPRA
  • La publicité doit également être conforme aux lois locales en vigueur, notamment aux réglementations de l'Afrique du Sud (Bonnes pratiques pharmaceutiques en Afrique du Sud, Codes de conduite et Code sud-africain des pratiques de marketing pour les produits de santé).

Corée du Sud

• La promotion de médicaments en vente libre est autorisée sous certaines conditions. Les annonceurs doivent être agréés par la Korea Pharmaceutical and Bio-Pharma Manufacturers Association (KPBMA) et les publicités doivent être conformes à la Pharmaceutical Affairs Law (PAL). 
• La promotion des services de soins médicaux et dentaires est interdite.  
• La promotion des produits sanitaires et cosmétiques est autorisée sous certaines conditions.

Espagne

• La promotion des produits destinés au traitement des maladies ou affections suivantes est interdite :
  • Tuberculose
  • Maladies sexuellement transmissibles ou infectieuses graves
  • Cancer et autres maladies tumorales
  • Insomnie chronique
  • Diabète et autres maladies métaboliques
  • Les publicités de produits comportant des allégations thérapeutiques sont autorisées sous certaines conditions.
• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler l'Espagne.

Suède

• Les allégations de santé sont interdites, y compris relatives à la performance et au bien-être liés à la consommation de produits alimentaires.
• La publicité pour des produits cosmétiques est autorisée si elle est conforme aux lois et réglementations locales.

Suisse

• La publicité pour des médicaments délivrés sans ordonnance et remèdes à base de plantes/alternatifs ciblant la Suisse est autorisée.

Thaïlande

• Les procédures cosmétiques sont autorisées.

Tunisie

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Turquie

• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler la Turquie.

Ukraine

• La publicité pour des médicaments en vente libre est autorisée. Il existe certaines exceptions à cette règle. Vous pouvez en consulter la liste.

Émirats arabes unis

• La publicité pour les produits/services de santé et cosmétiques est autorisée sous certaines conditions. Les annonceurs concernés doivent être agréés par le ministère de la Santé.
• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.
• Les communications portant sur les services de santé sont interdites.

Royaume‑Uni et territoires britanniques

• La publicité des dispositifs médicaux en vente libre ciblant le Royaume-Uni, dont ceux de diagnostic in vitro, est autorisée.
• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler le Royaume-Uni.
• Les annonceurs de médicaments en vente libre ciblant le Royaume-Uni doivent respecter le code de pratique de la PAGB.

États‑Unis

• Les publicités pour des pharmacies classiques sont autorisées sous réserve qu'elles ne fassent pas la promotion de la vente ou de la recharge en ligne de médicaments délivrés sur ordonnance. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler les États‑Unis et sont tenus de recueillir l'autorisation préalable de X.
• Les publicités pour les pharmacies en ligne accréditées par la National Association of Boards of Pharmacy (NABP) sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler les États‑Unis et sont tenus de recueillir l'autorisation préalable de X.
• Les publicités émanant de laboratoires pharmaceutiques sont autorisées sous certaines conditions. Les annonceurs concernés peuvent uniquement cibler les États‑Unis et sont tenus de recueillir l'autorisation préalable de X.
• Les publicités pour les dispositifs médicaux sont autorisées.
  • En ce qui concerne les dispositifs médicaux qui exigent des approbations ou notifications préalables à la mise sur le marché de la part de la FDA, les annonceurs doivent obtenir l'autorisation préalable de X.
  • Ces annonceurs peuvent uniquement cibler les États‑Unis.

• Les publicités pour les services de télémédecine proposés par des praticiens autorisés sont permises. Ces annonceurs ne peuvent cibler que les États des États‑Unis où ils sont autorisés à fournir des services et à faire de la publicité. Ces annonceurs doivent par ailleurs obtenir l'autorisation préalable de X.
  

Yémen

• La promotion de contraceptifs délivrés sans ordonnance est interdite.

Ce que les annonceurs doivent savoir au sujet de cette politique

Passez en revue nos consignes et vérifiez que vous comprenez bien les exigences auxquelles votre marque et votre entreprise doivent se conformer. Vous êtes responsable de la totalité de vos contenus sponsorisés sur X. Vous devez notamment respecter les lois et réglementations en vigueur portant sur la publicité.

Quelles sont les autres ressources X liées à cette politique ?

Drogues ou accessoires facilitant la consommation de drogues

Contenus interdits aux mineurs

Ciblage de catégories sensibles